Société unipersonnelle à responsabilité limitée, l’EURL relève de l’impôt sur le revenu. Dans son exercice, des déficits peuvent subvenir. En effet, ceux-ci viennent directement en déduction du revenu imposable du seul associé. Quelles sont alors les différentes responsabilités de l’EURL lorsqu’apparaissent les déficits ? Trouvez dans cet article les charges de l’EURL en cas de déficit.
Plan de l'article
Lorsque le gérant d’une EURL est en même temps l’associé unique, les charges sociales restent patronales. De ce fait, lorsque le gérant ne perçoit aucune rémunération, il ne paye vraiment pas de cotisation sociale : il paye plutôt des cotisations minimales.
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Dans le cas où il choisit de se rémunérer, ces charges sont déterminées en fonction de sa rémunération annuelle. La somme des charges sociales à rembourser est fixée par l’administration selon les rémunérations des années antérieures. Cette somme sera ensuite corrigée après l’établissement du bilan et transmise aux impôts.
Par ailleurs, la somme de charges sociales peut varier en fonction de plusieurs éléments. Il s’agit principalement de :
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- L’assurance maladie/maternité ;
- Les allocations familiales ;
- La contribution sociale réalisée ;
- L’assurance invalidité/décès ;
- L’assurance vieillesse ;
- Etc.
Les charges sociales dépendent aussi du régime fiscal de la société : IS ou IR. En fait, pour une EURL en l’IR, l’assiette porte sur la totalité du bénéfice effectué. Et pour une EURL à l’IS, il faut tenir compte de la rémunération du gérant.
La rémunération du gérant de l’EURL
En réalité, aucune loi ne prévoit les conditions de fixation de la rémunération du gérant d’une EURL. Ainsi, elle est assez libre. Toutefois, cette rémunération n’est pas imposable. De ce fait, le gérant peut décider de s’octroyer une rémunération pour ses fonctions, mais c’est facultatif. Il est alors possible de travailler gratuitement.
De plus, il n’y a pas de minimum de salaire pour le gérant. En fait, à l’inverse d’un salarié, il n’y a pas une somme minimum de rémunération pour le métier de gérant. Mais la fixation d’une grande rémunération n’est pas dépourvue de risques si la société dépose un bilan. En fait, le gérant associé unique peut voir sa responsabilité considérée comme mauvaise gestion de la société.
Pour finir, la rémunération de l’associé unique d’une EURL peut aussi être variable ou fixe : cela dépend des objectifs atteints par l’EURL. Aussi, il est possible de profiter d’avantages en nature : voiture de travail, logement de travail, etc.
Si la rémunération du gérant de l’EURL présente un faible cadre juridique, il est important que celle-ci soit prévue par écrit, sur papier. Alors, les rémunérations de l’associé unique pourront être prévues dans les statuts de l’EURL ou dans un acte séparé.
Les charges fiscales
Les charges fiscales sont les différents impôts et taxes dus par la société. Elles rassemblent l’impôt qui peut être soit l’IR ou l’IS, avec la TVA et les autres charges du type CVAE.
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, différents régimes peuvent être applicables selon le niveau d’activité. La franchise TVA, permettant de s’émanciper de cette taxe, n’a aucun effet lorsque la société ne dépasse pas le seuil annuel fixé par la loi. Cette solution ne devient avantageuse qu’au moment où il n’y a pas d’achats ou investissements nécessaires pour permettre de déduire la TVA collectée.
Les conséquences du déficit sur les réserves de l’EURL
Le déficit peut avoir des conséquences sur les réserves de l’EURL. Effectivement, lorsque la société est en déficit durant un exercice comptable, le résultat négatif sera défalqué des réserves. Si la réserve légale ou les autres réserves ne suffisent pas pour absorber cette perte, elles seront considérées comme perdues à jamais. Dans certains cas très particuliers et strictement encadrés par la loi (comme une liquidation judiciaire), vous devez liquider la société. Parmi celles-ci figurent notamment : augmenter le chiffre d’affaires en améliorant sa stratégie commerciale ou encore diminuer ses coûts fixes en optimisant sa gestion budgétaire globale.
Les solutions pour réduire les charges en cas de déficit de l’EURL
Mais alors, comment réduire les charges en cas de déficit pour éviter des conséquences fâcheuses sur l’EURL ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon le contexte de la société. Pensez à bien analyser les dépenses de l’EURL et à les optimiser autant que possible. Pour cela, il peut être nécessaire d’envisager une réduction des coûts, notamment en ce qui concerne les frais généraux tels que le loyer ou les achats fournisseurs.
Il est aussi possible d’augmenter ses revenus afin d’améliorer sa situation financière. Pour cela, plusieurs options sont possibles telles qu’une revalorisation des prix pratiqués par la société ou encore le développement d’une nouvelle offre commerciale. L’éventualité d’une réorientation vers un autre marché plus porteur est également envisageable.
La mise en place d’un plan de redressement doit être étudiée avec attention et rigueur afin qu’il soit solide et viable à long terme. Pensez à bien faire appel à un professionnel du chiffre (expert-comptable) spécialisé dans la gestion financière et budgétaire. Ce dernier pourra vous accompagner tout au long du processus jusqu’à atteindre les objectifs fixés ensemble.
Rappelons-nous qu’il vaut mieux prévenir que guérir : anticiper les périodes difficiles en constituant une réserve de trésorerie peut être un bon moyen d’éviter les écueils des déficits et donc des prélèvements sur ses réserves.
