L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité est une forme juridique. Elle ressemble à une société à responsabilité limitée, à la seule différence qu’elle possède un seul associé. Autrement, elle vous permet d’avoir votre entreprise sans forcément travailler avec une autre personne. L’EURL génère des charges dont vous devez vous acquitter en tant que propriétaire. Découvrez-les.
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Les charges fiscales
Les charges fiscales font partie des grandes charges de l’EURL.
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L’impôt sur les bénéfices
Les revenus d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée sont soumis à l’impôt. Cette obligation est valable lorsque l’associé unique est une personne physique. Le taux d’imposition varie selon le barème de l’imposition des bénéfices des personnes physiques. Autrement dit, le montant à verser à l’État dépend de ce que vous gagnez et de la composition de votre foyer fiscal.
Par contre, si l’associé unique est une personne morale (société), l’EURL sera soumise à l’impôt sur les sociétés. Ici, le taux d’imposition est de 25 % des gains obtenus. Par ailleurs, les PME peuvent avoir des réductions sous certaines conditions.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. À travers cette taxe, l’État collecte des fonds pour la construction du pays. Les entreprises jouent donc le rôle de collecteurs. Elles doivent appliquer la TVA sur la facture de leurs clients afin de les reverser plus tard au service des impôts.
La TVA tourne généralement autour de 20 % des biens et services. Par contre, un taux réduit de 10 à 5 % existe. Par exemple, les produits agricoles qui sont à consommer sur place bénéficient d’une taxe de 10 %. Les livres et les produits alimentaires quant à eux sont taxés à 5,5 %.
La contribution économique territoriale
La CET ou la contribution économique territoriale est la remplaçante de la taxe professionnelle. Promulguée depuis 2010, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle concerne surtout les personnes physiques ou morales qui mènent régulièrement une activité professionnelle non rémunératrice.
Son évaluation se fait sur la base de la valeur locative des biens soumis à une taxe foncière. Ces biens doivent être utilisés par l’entreprise pour travailler. Si vous êtes sous l’EURL, vous êtes redevable à la commune dans laquelle vous exercez. La bonne nouvelle est qu’elle peut être revue à la baisse sous certaines conditions.
Une EURL doit s’acquitter des charges sociales. Si l’associé unique est le gérant de l’entreprise, il est affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI). Si par contre, la gestion de la société est confiée à une tierce personne, cette dernière dépendra du régime général de la sécurité sociale.
Les cotisations comprennent :
- les allocations familiales ;
- l’assurance maladie et maternité ;
- l’assurance invalidité et décès ;
- la contribution sociale généralisée ;
- la contribution ou le remboursement de la dette sociale.
- la contribution à la formation professionnelle.
Le taux de chaque charge sociale varie en fonction de l’activité menée par l’entreprise. Le montant des revenus impacte aussi le pourcentage.
Les charges d’exploitations
L’EURL doit également faire face aux charges d’exploitation. Celles-ci varient selon votre domaine. Cependant, certaines dépenses sont courantes. Vous devez acheter des marchandises, payer le loyer et les salaires de vos employés. Vous devez vous occuper des assurances pour les locaux d’activité, les véhicules, etc.
