Voulez-vous connaître les conditions dans lesquelles un salarié a la possibilité d’être auto-entrepreneur ? Il est bien possible pour un salarié d’avoir une petite entreprise individuelle qu’il pourra gérer. Cela dit, ce dernier doit être en mesure de savoir comment procéder pour que cela ne soit pas nuisible à l’entreprise qui le recrute. Ce mini-guide vous en dit plus à propos.
Plan de l'article
- Demander un congé partiel
- Ne pas offrir le même service
- Ne pas être sous un contrat d’exclusivité
- Avantages d’être salarié et auto-entrepreneur
- Les démarches administratives à suivre pour devenir auto-entrepreneur en tant que salarié
- Les limites à ne pas dépasser pour éviter les conflits d’intérêts entre l’employeur et l’auto-entrepreneur
Demander un congé partiel
Lorsque vous êtes salarié, la loi vous autorise à créer votre petite entreprise. C’est dans cette logique que vous avez un congé partiel. Ce dispositif est réservé pour les salariés du secteur privé qui ont une ancienneté de plus de deux ans.
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Pour avoir un congé partiel, il vous suffit d’informer votre employeur au moins deux mois avant votre départ. À cet effet, il est conseillé de le faire par lettre recommandée accusé de réception. Votre entreprise ou votre patron aura un délai d’un mois pour vous donner une suite.
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Il est possible que vous ne souhaitiez pas mettre votre patron au courant de votre projet de création d’une petite entreprise. Dans ce cas, vous aurez à écrire la demande pour un congé sabbatique.
Ne pas offrir le même service
En tant que salarié, votre activité ne doit pas entraver la bonne marche de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Cela dit, votre raison sociale ne doit pas faire concurrence avec celle de la boîte où vous êtes embauché. En des termes légaux, vous ne devez pas faire de la concurrence déloyale.
Ne pas être sous un contrat d’exclusivité
Avant de créer une petite entreprise tout en étant un salarié, vous devez bien relire votre contrat d’embauche. En réalité, le contrat d’exclusivité vous empêche d’être autoentrepreneur en étant employé dans une structure. Cela dit, lorsque vous êtes dans un cas pareil, vous n’êtes pas en mesure d’avoir une autre activité en dehors de votre travail.
Cependant, vous avez la possibilité de négocier avec votre patron afin que ce dernier retire cette clause de votre contrat. Cela se ferait pour une durée d’une année maximum et sous conditions. Comme conditions, vous devez respecter votre contrat de travail et les performances de l’entreprise ne doivent pas être affectées.
Avantages d’être salarié et auto-entrepreneur
Être employé et avoir sa micro-entreprise vous donne plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, vous avez la diversification des sources de revenus. Beaucoup de salariés mettent cet avantage en avant pour se justifier.
L’activité pour laquelle vous n’êtes pas payé devient votre travail principal. Vous aurez à faire 1200 heures de travail au cours d’une année avant de changer cela. Aussi, vous aurez une activité sur laquelle vous allez devoir compter en cas de fin contrat.
Les démarches administratives à suivre pour devenir auto-entrepreneur en tant que salarié
Devenir auto-entrepreneur en tant que salarié nécessite de suivre certaines démarches administratives. Pour commencer, pensez à bien vérifier si votre contrat de travail vous permet d’exercer une activité à côté. Si tel est le cas, vous pouvez poursuivre la procédure.
La première étape consiste à créer une micro-entreprise. Cette formalité peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Les documents requis sont assez simples : une photocopie du diplôme ou du titre attestant des compétences professionnelles, une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.
Les déclarations fiscales sont obligatoires pour exercer votre activité. Vous devez ainsi faire une déclaration au Centre national pour l’aménagement des revenus (CNRACL) et payer vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres.
Pensez à bien préciser que si vous êtes déjà salarié dans une entreprise, il faut veiller à ne pas concurrencer cette dernière avec votre auto-entreprise. En effet, cela pourrait constituer un conflit d’intérêts qui pourrait nuire à votre employeur actuel.
Pour finir, n’oubliez pas qu’en tant qu’auto-entrepreneur salarié, vous avez droit aux mêmes allocations chômage que les autres travailleurs indépendants lorsque vous cessez définitivement votre activité professionnelle principale.
Les limites à ne pas dépasser pour éviter les conflits d’intérêts entre l’employeur et l’auto-entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur tout en étant salarié peut être bénéfique pour avoir une source de revenus supplémentaires. Pensez à bien respecter certaines limites afin d’éviter les conflits d’intérêts avec votre employeur.
La première limite à respecter concerne la notion de loyauté. En tant que salarié, vous avez l’obligation d’être loyal vis-à-vis de votre employeur et donc de ne pas le concurrencer. Pensez à bien veiller à ce que votre activité d’auto-entrepreneur ne nuise pas à votre travail principal et respectez les horaires prévus dans votre contrat salarial. Pour cela, il est recommandé de s’aménager des plages horaires précises en fonction des impératifs des deux activités.
Notez que si ces règles sont bien suivies, non seulement elles garantissent le bon fonctionnement entre les deux parties, mais elles vous permettent également de maximiser vos revenus tout en étant salarié et auto-entrepreneur.