Voulez-vous connaître les conditions dans lesquelles un salarié a la possibilité d’être auto-entrepreneur ? Il est bien possible pour un salarié d’avoir une petite entreprise individuelle qu’il pourra gérer. Cela dit, ce dernier doit être en mesure de savoir comment procéder pour que cela ne soit pas nuisible à l’entreprise qui le recrute. Ce mini-guide vous en dit plus à propos.
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Demander un congé partiel
Lorsque vous êtes salarié, la loi vous autorise à créer votre petite entreprise. C’est dans cette logique que vous avez un congé partiel. Ce dispositif est réservé pour les salariés du secteur privé qui ont une ancienneté de plus de deux ans.
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Pour avoir un congé partiel, il vous suffit d’informer votre employeur au moins deux mois avant votre départ. À cet effet, il est conseillé de le faire par lettre recommandée accusé de réception. Votre entreprise ou votre patron aura un délai d’un mois pour vous donner une suite.
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Il est possible que vous ne souhaitiez pas mettre votre patron au courant de votre projet de création d’une petite entreprise. Dans ce cas, vous aurez à écrire la demande pour un congé sabbatique.
Ne pas offrir le même service
En tant que salarié, votre activité ne doit pas entraver la bonne marche de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Cela dit, votre raison sociale ne doit pas faire concurrence avec celle de la boîte où vous êtes embauché. En des termes légaux, vous ne devez pas faire de la concurrence déloyale.
Ne pas être sous un contrat d’exclusivité
Avant de créer une petite entreprise tout en étant un salarié, vous devez bien relire votre contrat d’embauche. En réalité, le contrat d’exclusivité vous empêche d’être autoentrepreneur en étant employé dans une structure. Cela dit, lorsque vous êtes dans un cas pareil, vous n’êtes pas en mesure d’avoir une autre activité en dehors de votre travail.
Cependant, vous avez la possibilité de négocier avec votre patron afin que ce dernier retire cette clause de votre contrat. Cela se ferait pour une durée d’une année maximum et sous conditions. Comme conditions, vous devez respecter votre contrat de travail et les performances de l’entreprise ne doivent pas être affectées.
Avantages d’être salarié et auto-entrepreneur
Être employé et avoir sa micro-entreprise vous donne plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, vous avez la diversification des sources de revenus. Beaucoup de salariés mettent cet avantage en avant pour se justifier.
L’activité pour laquelle vous n’êtes pas payé devient votre travail principal. Vous aurez à faire 1200 heures de travail au cours d’une année avant de changer cela. Aussi, vous aurez une activité sur laquelle vous allez devoir compter en cas de fin contrat.
