Les vacances scolaires approchent et nombreux sont les parents qui se demandent s’ils peuvent partir plus tôt avec leurs enfants. Les règles sont strictes, mais des exceptions existent. Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une autorisation pour quitter l’école avant la date officielle des vacances.
Pour cela, il faut généralement justifier d’un motif valable, tel qu’un voyage de famille à l’étranger ou une raison médicale. Les démarches varient selon les établissements, mais elles incluent souvent une demande écrite adressée au directeur de l’école. Avant de planifier quoi que ce soit, mieux vaut se renseigner auprès de l’établissement scolaire pour éviter toute mauvaise surprise.
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Les trimestres supplémentaires pour enfants : comment ça marche ?
Les trimestres supplémentaires pour enfants permettent de bonifier la durée de cotisation des parents. Ces trimestres sont accordés dans plusieurs cas de figure, notamment pour la maternité, l’adoption et l’éducation des enfants. La réforme des retraites de 2023 a modifié certaines dispositions, mais le principe reste le même : offrir des avantages spécifiques aux parents pour compenser les interruptions de carrière liées à l’éducation des enfants.
- Maternité: La mère biologique bénéficie de 4 trimestres supplémentaires par enfant.
- Adoption: Les trimestres sont aussi accordés à la mère, sauf mention contraire.
- Éducation: 4 trimestres supplémentaires sont octroyés pour l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Ces trimestres peuvent être partagés entre les deux parents.
Depuis 2010, les trimestres accordés pour l’adoption ou l’éducation peuvent être répartis entre les deux parents. Pour bénéficier de ces trimestres, chaque parent doit avoir exercé l’autorité parentale, résidé avec l’enfant et justifier de 8 trimestres d’assurance retraite. Les trimestres de majoration pour enfants nés ou élevés sont plafonnés dans leur montant, et les trimestres pour le congé parental ne sont pas cumulables avec les trimestres octroyés pour la naissance, l’adoption et l’éducation d’un enfant.
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L’Agirc-Arrco et l’assurance retraite accordent aussi des trimestres de retraite dans certaines conditions. Les trimestres de maternité, par exemple, sont exclusivement accordés à la mère biologique. La réforme des retraites 2023 a introduit une surcote parentale de 1,25% par trimestre accompli à partir de 63 ans, mais les trimestres pour enfants au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés.
Les conditions pour bénéficier des trimestres supplémentaires
Pour bénéficier des trimestres supplémentaires, certaines conditions doivent être remplies. Les trimestres peuvent être accordés pour plusieurs situations : maternité, adoption, éducation et handicap. L’assurance retraite et l’Agirc-Arrco accordent ces trimestres sous certaines conditions.
Les conditions d’éligibilité se résument ainsi :
- Maternité: 4 trimestres par enfant sont accordés à la mère biologique.
- Adoption: 4 trimestres par enfant sont aussi accordés. Depuis 2010, ces trimestres peuvent être répartis entre les deux parents.
- Éducation: 4 trimestres supplémentaires sont octroyés pour l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Ces trimestres peuvent être partagés entre les parents s’ils en font la demande dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’adoption.
- Handicap: Une majoration supplémentaire de 8 trimestres peut être octroyée pour l’éducation d’un enfant handicapé.
Pour bénéficier des trimestres supplémentaires pour l’éducation, chaque parent doit avoir exercé l’autorité parentale, résidé avec l’enfant et justifier de 8 trimestres d’assurance retraite. Les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas cumulables avec ceux octroyés pour la naissance, l’adoption et l’éducation d’un enfant.
Vous devez noter que les trimestres pour enfants au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés. Les parents de trois enfants ou plus bénéficient d’une majoration de pension de 10%, et une surcote parentale de 1,25% par trimestre accompli à partir de 63 ans a été introduite par la réforme des retraites 2023.
Les différents types de majorations pour enfants
Les majorations pour enfants se déclinent en plusieurs catégories. La majoration pour enfants accorde un nombre de trimestres supplémentaires en fonction de différentes situations spécifiques.
- Handicap : Une majoration de 8 trimestres peut être accordée pour l’éducation d’un enfant handicapé. Cette majoration vise à compenser les contraintes supplémentaires liées à l’éducation d’un enfant en situation de handicap.
- Parents de trois enfants ou plus : Les parents de trois enfants bénéficient d’une majoration de pension de 10%. Cette majoration est prévue par l’assurance retraite et s’applique aussi aux points de retraite acquis auprès de l’Agirc-Arrco, augmentant de 10% le nombre de points pour ces parents.
L’assurance retraite accorde 8 trimestres par enfant : 4 pour la maternité ou l’adoption, et 4 pour l’éducation. Ces trimestres supplémentaires peuvent être répartis entre les deux parents s’ils en font la demande dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant.
La réforme des retraites 2023 a introduit une surcote parentale de 1,25% par trimestre accompli à partir de 63 ans. Cette surcote vise à encourager les parents à prolonger leur activité professionnelle. Les trimestres pour enfants au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés.
Peut-on partir plus tôt grâce aux trimestres pour enfants ?
Les trimestres pour enfants permettent aux parents de bénéficier de trimestres supplémentaires pour la maternité, l’adoption et l’éducation de leurs enfants. Ces trimestres peuvent, dans certains cas, permettre de partir à la retraite plus tôt.
Seule la mère bénéficie de trimestres supplémentaires pour la maternité. Pour l’adoption et l’éducation, les trimestres peuvent être partagés entre les deux parents s’ils en font la demande dans les six mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant. Ces trimestres supplémentaires peuvent être utilisés pour atteindre plus rapidement le nombre requis pour une retraite anticipée.
La réforme des retraites de 2023 introduit des spécificités. Par exemple, les trimestres pour enfants au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés. Ces trimestres supplémentaires sont plafonnés dans leur montant, ce qui limite leur impact sur le départ anticipé.
La surcote parentale, introduite par la réforme des retraites 2023, accorde une augmentation de 1,25% par trimestre accompli à partir de 63 ans. Cette surcote vise à encourager les parents à prolonger leur activité professionnelle, mais ne permet pas un départ anticipé. Bien que les trimestres pour enfants puissent faciliter l’atteinte du nombre de trimestres requis, la possibilité de partir plus tôt dépend de plusieurs critères et de la nature des trimestres acquis.
