Moyen de paiement juridiquement autorisé, le chèque est un document constitué de diverses parties. Ce moyen de paiement de type scriptural se base sur un circuit bancaire pour exister. On s’en sert pour le passage de la monnaie d’un compte bancaire à un autre. Mieux, il est aussi possible de convertir le montant d’un chèque en valeur monétaire. Pour être valable, le chèque ne doit idéalement pas présenter des signes d’altérations apparentes. Il s’agit notamment des grattages, des ratures et autres tâches. Il faut également s’assurer que toutes les informations obligatoires nécessaires à l’établissement de ce type de document y sont inscrites. Ce sont des points clés à vérifier pour attester de la validité d’un chèque. Plus de détails ici !
Plan de l'article
Que vérifier sur un chèque bancaire ?
Pour rappel, un chèque bancaire est émis par un tireur. C’est la personne qui se présente comme le donneur d’ordre et qui demande à la banque de prélever de son compte un certain montant. Il s’agit de la valeur du chèque et cette somme peut servir à son propre profit ou être utilisée au profit d’un tiers.
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Les altérations visibles (les ratures, les tâches et autres) peuvent donner un signe de la contrefaçon d’un chèque. Toutefois, elles ne sont pas des garanties pour tirer des conclusions en ce sens. Dans le même temps, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’anomalies facilement remarquables à la vue qu’il faut conclure que le chèque bancaire est valable. Pour s’en convaincre, il y a des éléments précis à vérifier.
De façon idéale, le montant du chèque doit être inscrit sur le document. L’inscription se fait en lettres et en chiffres. Bien évidemment, il faudra s’assurer de la correspondance des deux types d’écriture. Autrement, sur le chèque bancaire émis, c’est le montant en lettres qui fait foi. Quoi qu’il en soit, l’écriture en lettres doit être clairement visible de même que celle en chiffre.
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Que l’émetteur soit également le bénéficiaire ou non, son nom et/ou son adresse doivent aussi figurer sur le chèque bancaire. Sur ce dernier, une partie est également réservée pour mentionner le bénéficiaire. Il peut être question du donneur d’ordre lui-même ou d’une autre personne. Quoi qu’il en soit, pour la validité d’un chèque bancaire, le bénéficiaire doit être mentionné.
Il en est de même de l’agence bancaire, lieu du paiement du chèque. Mieux, les coordonnées notamment le numéro de téléphone de la banque est souvent inscrit sur le chèque. S’il y a des anomalies facilement remarquables sur le lieu de paiement et le numéro de téléphone de l’agence de paiement, vous devrez vous poser des questions.
Autre point essentiel à prendre en compte pour s’assurer de la validité d’un chèque bancaire, il y a les lignes magnétiques que l’on y retrouve. Elles se présentent comme des micro-lettres et sont clairement visibles à la loupe. Si le chèque est photocopié, ces inscriptions sont quasiment illisibles. Cela dit, l’agent de paiement à la banque vérifiera ce détail avant de valider le paiement du chèque.
Autres détails importants pour la validité d’un chèque bancaire
Au-delà des éléments basiques cités, il y a certains détails non moins importants qu’il est aussi important de vérifier sur un chèque. Entre autres, un chèque valable doit contenir un champ réservé à sa date d’émission. En effet, vous avez tout intérêt à inscrire correctement sur la pièce, la date à laquelle vous la signez. Notez à ce propos qu’après un an et 8 jours, il n’est plus possible d’encaisser un chèque bancaire émis. Il n’est donc plus valide après cette période.
De façon idéale, il est également important que le chèque soit payable dans une banque locale. Si vous êtes en France, priorisez un chèque dont le paiement se fait dans une banque locale. Autrement, vous devrez payer des frais d’encaissement généralement élevés. Même si le montant du chèque est libellé en euros, vous risquez de payer cher pour l’encaissement. De même, cela vous expose à un risque élevé de non-recouvrement en situation d’impayé.
Le chèque doit aussi être signé. En clair, la signature de l’émetteur du chèque fait foi. C’est ce qui atteste que l’ordre de décaissement provient effectivement du titulaire du compte. D’autres détails peuvent vous orienter quant à la validité d’un chèque.
Il s’agit par exemple de son format. Idéalement, les chèques bancaires se présentent sous le format rectangulaire de 175 mm x 80 mm. Toutefois, il ne s’agit pas d’une condition irréversible.
Comment éviter les fraudes liées aux chèques bancaires ?
Au-delà de la vérification de la validité d’un chèque, il faut savoir comment éviter les fraudes liées à son usage. Effectivement, l’utilisation des chèques bancaires peut s’avérer risquée si vous ne prenez pas certaines précautions.
Pour commencer, il faut noter l’émetteur, les données relatives à son compte bancaire, ainsi que toutes autres informations importantes. En cas de toute suspicion sur la validité du chèque (faux chèque ou frauduleusement modifié), il faut contacter votre banque avant tout encaissement. Cela permettra d’éviter des frais supplémentaires et surtout des perturbations dans vos comptabilités.
Le chèque bancaire reste un moyen de paiement très utilisé aujourd’hui malgré l’avènement des nouvelles technologies financières. Il faut savoir comment s’assurer qu’un chèque est valide avant son acceptation pour éviter toute fraude ou impayé. Pour cela, assurez-vous toujours que le document comporte tous les éléments nécessaires tels que la date d’émission et la signature complète de l’émetteur et privilégiez aussi les transactions avec des personnes connues ou pour une transaction clairement établie.
Les étapes à suivre en cas de chèque non valide ou falsifié
Malgré toutes les précautions que l’on peut prendre, il arrive parfois que des chèques bancaires non valides ou falsifiés soient en circulation. Dans ce cas-là, il faut savoir comment réagir pour éviter toute perte financière.
Si vous recevez un chèque non valide ou falsifié, la première étape consiste à contacter votre banque et à leur signaler le problème. Ils pourront alors mener une enquête interne et chercher à identifier l’émetteur du chèque ainsi que la source de la fraude éventuelle.
Il conviendra d’informer aussi la personne qui vous a remis le chèque afin qu’elle puisse procéder aux vérifications nécessaires auprès de sa propre institution financière. Effectivement, elle pourrait être victime d’une escroquerie et ne pas avoir conscience du caractère frauduleux du document en question.
Si vous soupçonnez une fraude liée à un chèque bancaire, n’hésitez pas à faire appel aux autorités compétentes telles que la police ou encore les services spécialisés dans la lutte contre les délits financiers. Ces derniers seront en mesure de vous conseiller sur les démarches à suivre pour protéger vos intérêts et éviter tout risque supplémentaire lié à cette situation délicate.
Malgré son ancienneté comme moyen de paiement universel reconnu également depuis 1865 au Royaume-Uni, le chèque bancaire reste un instrument de paiement qui nécessite la plus grande vigilance. Il faut respecter les procédures en place pour assurer sa validité et éviter les fraudes susceptibles d’impacter votre compte bancaire, mais aussi savoir comment agir dans le cas où vous seriez confronté à une situation frauduleuse avérée.
