Pour résilier facilement sa mutuelle, il faut attendre la date d’anniversaire. Mais, pour des raisons urgentes, on peut décider de mettre un terme à son contrat avant date d’anniversaire. Si c’est votre cas, on vous explique comment procéder.
Plan de l'article
Résilier sa mutuelle avant date d’anniversaire grâce au délai de rétractation
Lorsque vous souscrivez nouvellement à une assurance, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. Ce délai est valable uniquement dans le cadre des souscriptions par voie électronique. Pour une souscription en agence, aucun délai de rétractation n’est accordé.
A voir aussi : Pourquoi la meilleure assurance vélo est-elle si importante ?
Résilier sa mutuelle avant date d’anniversaire pour motif valable
Si vous avez un motif valable, vous pouvez facilement résilier votre mutuelle avant la date d’anniversaire. Les raisons acceptables par la compagnie d’assurance sont nombreuses. On peut citer : la souscription à une assurance de groupe obligatoire, la hausse injustifiée des primes, le changement d’emploi, le départ pour la retraite, le changement de situation matrimonial, etc.
Résiliation à cause de la souscription à une mutuelle d’entreprise
Dès que vous intégrez une entreprise, vous avez l’obligation d’adhérer à la mutuelle de groupe. Lorsque vous évoquez cette raison, l’assureur est tenu d’accepter la résiliation de votre mutuelle avant la date d’anniversaire. Vous avez juste à lui transmettre une lettre avec accusé de réception. La pièce justificative de l’adhésion obligatoire doit être envoyée en complément. L’assureur peut prendre près d’un mois avant que votre résiliation n’entre en vigueur.
A lire aussi : Nuances 3D : l'assurance vie Nuances 3D de CNP Assurance
La résiliation pour hausse des prix
Lorsque les mensualités augmentent sans justification valable, vous pouvez résilier le contrat. L’assureur a le devoir d’informer les clients en cas de hausses de primes. Après avoir reçu l’information, vous avez juste 15 jours pour résilier la mutuelle. Sachez que pour les autres motifs, un délai de trois mois vous a accordé pour les faire valoir. Si l’évènement s’est produit il y a plus de trois mois, vous n’aurez plus la possibilité de l’utiliser comme justificatif.
Résilier sa mutuelle avant date d’anniversaire pour manquement au devoir d’information
La loi Chatel impose aux assureurs un devoir d’information. Cela consiste principalement à informer l’assuré 15 jours au moins avant la date d’échéance du contrat. Après réception de la lettre, vous avez 15 jours pour résilier ou non le contrat. Par contre, si la lettre est envoyée en moins de 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat, vous avez 20 jours pour vous rétracter.
Dans certains cas, l’assureur ne respecte pas son devoir à l’information. C’est-à-dire qu’il n’envoie pas de lettre à son client pour notifier l’approche de la date d’échéance. Une fois que vous vous apercevez du manquement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quand vous le voulez. Ici, la résiliation entrera en vigueur le jour suivant celui de la réception de la lettre par la compagnie.
