Considéré comme un placement tunnel, le plan épargne retraite populaire (PERP) permet à l’épargnant d’anticiper et de préparer au mieux sa retraite. S’il s’agit d’un moyen efficace pour économiser de l’argent, les règles qui le régissent sont parfois complexes. Voici quelques informations pour vous aider à récupérer votre PERP avant la retraite.
Comment se renseigner sur les cas de déblocage anticipé ?
Le PERP permet à l’assuré de constituer une épargne qu’il ne pourra utiliser qu’après sa retraite. En principe, les sommes placées grâce à ce tunnel ne peuvent donc pas être retirées avant cette période.
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Cependant, la loi autorise plusieurs cas de déblocage anticipé du PERP :
- en cas de surendettement ;
- en cas de décès du conjoint ;
- l’expiration des droits aux allocations chômage.
L’invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur est aussi une situation suffisante pour bénéficier du déblocage anticipé. Il en est de même si les encours sur le PERP sont inférieurs à 2000 euros.
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Enfin, la cessation des activités de l’assuré en raison d’une liquidation judiciaire est un motif suffisant pour récupérer le PERP avant la retraite. Cette règle n’est toutefois valable que pour les adhérents non salariés.
Les déblocages anticipés pour motif de situation exceptionnelle sont exonérés de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). Vous devez néanmoins justifier la situation pour laquelle vous souhaitez récupérer le PERP avant votre retraite.
Procéder au rachat du PERP
Le terme « rachat » désigne la situation dans laquelle vous effectuez une demande de déblocage anticipé. On parle de clôture lorsque les versements sont effectués à partir de la date de départ en retraite. Il s’agit de la date prévue dans le contrat et servant de référence pour le versement des sommes dues.
L’adhérent doit ainsi se référer aux conditions générales de son contrat s’il souhaite effectuer le rachat de son PERP. En général, il faut adresser un courrier à l’organisme assureur dans lequel on joint un relevé d’identité bancaire pour le paiement des sommes.
Un document attestant la survenance des cas de force majeure cités plus haut ainsi qu’un justificatif d’identité doivent y être ajoutés. D’autres pièces importantes peuvent être demandées par l’organisme assureur.
Il est important de savoir que la valeur du capital versé dépend des conditions générales prévues par le contrat. De plus, tous les anciens contrats d’épargne retraite individuels, le PERP y compris, peuvent être transférés vers un PER. Il s’agit bien du produit qui remplace l’ancien PERP depuis 2020.
