Pour des raisons inconnues, les frais bancaires deviennent trop élevés ou connaissent une modification assez désavantageuse. À ce titre, vous avez le choix entre contester les frais de banque ou changer de banque. Comment contester des frais de banque donc ? Explications.
Plan de l'article
- Prenez d’abord connaissance des frais plafonnés légalement
- Contactez votre agence pour contester les frais de banque
- Contactez le médiateur bancaire pour contester les frais de banque
- Autre méthode pour contester les frais de banque
- Comparez les offres des différentes banques pour éviter les frais excessifs
- Demandez une facture détaillée pour comprendre les frais facturés
Prenez d’abord connaissance des frais plafonnés légalement
Tout client est en mesure de contester les frais de banque. Remarquez que ces frais de banque sont parfois des erreurs ou une modification du tarif. Mais avant de contester les frais de banque, il est important de connaître la norme en matière de frais de banque.
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Ainsi, vous devez savoir que le chéquier est gratuit. Pourtant, l’envoi par courrier est payant. Aussi, le rejet d’un chèque est facturé au maximum à 30 € pour un chèque qui vaut au plus 50 €. Pour un chèque d’un montant supérieur à 50 €, les frais de rejet sont de 50 €.
Par ailleurs, les frais de commission d’intervention et de rejets de prélèvement sont respectivement plafonnés à 8 € et 20 €. Connaître ces frais plafonnés légalement vous permettra de bien mener votre démarche de contestation.
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Contactez votre agence pour contester les frais de banque
Lorsque vous constatez des frais de banques abusifs, la première démarche à effectuer est de contacter votre banque. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou demander à joindre le chargé de clientèle par téléphone. Soumettez votre problème. La banque se chargera de vous éclairer afin de résoudre le problème.
En revanche, si cela persiste, et que les frais de banque ne font qu’augmenter, passez à l’étape suivante. Envoyez à votre banque une lettre de recommandation avec accusé de réception. Si aucune suite n’est donnée à votre requête sous 15 jours, faites-leur parvenir une mise en demeure. Notez que cette mise en demeure doit aussi être recommandée avec accusé de réception.
Contactez le médiateur bancaire pour contester les frais de banque
Si le problème persiste malgré votre démarche, vous devez contacter le médiateur bancaire. Chaque banque en dispose. Il est possible de le saisir en ligne ou par courrier. Aussi, faire recours au médiateur bancaire est complètement gratuit. Ce dernier recherche des solutions rapides pour résoudre votre litige avec la banque.
Dès lors que vous saisissez le médiateur, vous recevrez une notification de réception de votre recours. Retenez que le médiateur doit vous répondre dans un délai de 90 jours après cette notification.
Autre méthode pour contester les frais de banque
L’autre méthode pour contester les frais de banque est de se rapprocher d’une association de défense de consommateurs. Si les démarches de médiation n’ont pas été satisfaisantes, un membre de cette association vous aidera à faire un recours en justice. Notez que là aussi, un conciliateur de justice interviendra pour vous aider à trouver une solution à l’amiable.
Cela dit, le dernier recours sera le tribunal d’instance si le client fait cas d’un préjudice important. Convenez que le recours de justice sera traité par un tribunal de proximité si la somme des frais est inférieure ou égale à 10 000 €. Pour des frais supérieurs à 10 000 €, ce sera géré par un tribunal judiciaire.
Comparez les offres des différentes banques pour éviter les frais excessifs
Pour éviter les frais excessifs, il est recommandé de comparer les offres des différentes banques et d’opter pour celle qui propose des tarifs avantageux. Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou vous rendre directement dans une agence. Notez que toutes les banques ne proposent pas forcément les mêmes services et qu’une certaine peut être plus adaptée à vos besoins.
Dans le cadre de cette démarche de comparaison, prenez aussi en compte la qualité du service clientèle. Certains établissements sont plus réactifs aux demandes de leurs clients et seront donc mieux aptes à gérer vos problèmes.
De même, n’hésitez pas à discuter avec votre conseiller financier afin qu’il puisse comprendre vos besoins spécifiques et vous proposer une solution personnalisée. Parfois, il est possible de négocier certains frais ou d’en obtenir la suppression si l’on souscrit plusieurs produits chez eux (assurance-vie, crédit immobilier…). Soyez vigilant sur ces points afin d’éviter tout litige avec votre banque.
Contester des frais bancaires abusifs demande un peu de patience, mais cela reste faisable grâce aux différents dispositifs mis en place par la loi française. Si besoin est, pensez à solliciter l’aide d’une association spécialisée qui saura répondre à toutes vos questions et défendre vos droits auprès des tribunaux compétents.
Demandez une facture détaillée pour comprendre les frais facturés
Une autre méthode pour contester les frais de banque est de demander une facture détaillée. Cette dernière doit comporter toutes les informations nécessaires, notamment le libellé des opérations effectuées, la date et le montant des transactions ainsi que les divers frais facturés. Effectivement, il n’est pas rare que certaines banques facturent des frais sans réelle justification ou en omettant certains coûts annexes.
Cette facture devrait vous permettre de comprendre à quoi correspondent chaque ligne de votre relevé de compte et d’identifier rapidement ce qui ne va pas. Si un problème survient sur une transaction précise, demandez aussi une copie du contrat lié à cette transaction afin d’en vérifier tous les termes.
Si après avoir reçu la facture détaillée vous constatez qu’il y a une erreur ou un abus dans l’enregistrement des transactions se reflétant sur vos comptabilités (compte courant, carte bleue…), prenez contact directement avec votre conseiller financier pour tenter d’obtenir une explication et une éventuelle modification. À ce stade-là, nous recommandons également par mesure préventive d’informer votre avocat spécialisé si toutefois le litige persistait.
En cas de refus ou d’absence de réponse satisfaisante, adressez-vous alors au médiateur bancaire chargé par convention automatique auprès du ministère français chargé des finances pouvant être saisi gratuitement. Il s’agit généralement d’une institution indépendante susceptible d’intervenir en toute impartialité dans le traitement du litige opposant deux parties.
La vigilance est de mise pour éviter les frais injustifiés. Pensez à bien vérifier régulièrement vos comptabilités, les relevés bancaires et tous les documents reçus de votre établissement bancaire.
En suivant ces quelques astuces, vous devriez être en mesure d’identifier rapidement tout problème lié aux frais facturés par votre banque et ainsi contester efficacement toute surfacturation abusive ou non justifiée.
