Saviez-vous qu’il était possible d’investir en assurance-vie en dehors de la France ? De plus en plus d’épargnants Français optent pour le Luxembourg. D’ailleurs, le Commissariat aux assurances luxembourgeois dévoile que la France est leur premier client pour ce type de contrat. Et pour cause, le contrat d’assurance vie permet de percevoir une rente à terme ou un capital. Parmi les principaux avantages de ce type de contrat est la sécurité financière qu’il propose. Les détails !
Plan de l'article
La sécurité financière par le biais de la ségrégation des actifs (triangle de sécurité)
Au Luxembourg, les versements des assurés sont séparés des avoirs de la compagnie d’assurances. C’est le principe de ségrégation des actifs. La sécurité financière offerte par ce principe aux assurés reste incroyable. En effet, même si les versements de l’assuré représentent des créances pour la compagnie, ils ne sont pas inclus dans le bilan en tant que tels. Ils sont plutôt comptabilisés au passif, dans la rubrique de provisions techniques. N’hésitez pas à survoler les offres proposées par les assureurs luxembourgeois et cliquez ici !
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Les compagnies d’assurances sont alors dans l’obligation de déposer les actifs des assurés sur des comptes ouverts auprès d’une banque dite dépositaire. Il s’agit d’une tierce banque, agréée et indépendante. L’ensemble des biens de l’assureur ainsi que de la banque dépositaire fait ensuite l’objet d’un contrôle du Commissaire Aux Assurances.
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La sécurité financière grâce au statut de créancier privilégié
Au Luxembourg, tout assuré est considéré comme un créancier privilégié. Ce statut implique la considération du créancier au premier ordre. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les assurés disposant de ce statut est payé avant les autres. Ce privilège place même les assurés avant le trésor public. Ces sûretés particulières de l’assurance-vie luxembourgeoise peut d’ailleurs s’obtenir sans hypothèque, gage ni nantissement.
En effet, les fonds versés pour cet investissement jouissent d’une garantie illimitée. Dans le cas où la vente des biens immobiliers et mobiliers de la compagnie d’assurance n’est pas suffisant à rembourser les assurés, la garantie de l’Etat vient le compléter. Grâce à ce système, les compagnies d’assurances sont en mesure d’indemniser tous leurs assurés quel que soit le montant, en cas de faillite.
Pour la comparaison, en France, les indemnités sont limitées à 70 000 euros par compagnie et par contrat. En outre, l’assuré détient le statut de créancier simple ou créancier chirographaire. Cela signifie qu’il ne dispose d’aucune sûreté particulière. En cas de faillite, il ne récupère sa créance qu’après l’Etat, les organismes sociaux et les salariés.
La priorité en recouvrement de créances en cas de problèmes
Le fonctionnement d’une compagnie d’assurance et d’une entreprise est quasi-similaire. En cas d’insolvabilité, l’assureur est déclaré en situation de difficulté. Une fois la période suspecte passé et en cas de cessation de paiement avérée, la faillite sera déclarée.
Pour être remboursés, tous les créanciers doivent réaliser une déclaration de créances. Cette démarche est la seule qui assure le recouvrement de sa créance. Cette déclaration de créance doit être déposée dans les 2 mois à partir de la date de publication du jugement d’ouverture de procédure. Si le créancier ne respecte pas ce délai, il devra demander un relevé de forclusion pour se faire payer.
