LMNP désigne le statut de Loueur en meublé non professionnel permettant d’acheter une propriété et de la mettre en location meublée. Il est souvent adopté pour préparer la retraite et développer le patrimoine. Pour tous les propriétaires, et même, les locataires, une question se pose souvent : qui paie la taxe habitation en LMNP ? Cet article décortique cette interrogation pour vous proposer des éclaircissements avant la prochaine échéance.
Plan de l'article
Taxe habitation : de quoi s’agit-il ?
La taxe habitation est un impôt concernant les occupants d’une maison, locataires ou propriétaires. Elle est locale et propre à une commune. Voilà pourquoi les montants diffèrent d’un endroit à un autre. En effet, le taux applicable est voté par les communautés territoriales.
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Toute personne occupant une maison au 1er janvier doit payer cette taxe, même pour les personnes résidant gratuitement dans un logement. Si vous possédez une résidence secondaire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour les deux propriétés.
La taxe habitation en LMNP est un cas particulier, car elle concerne uniquement le contribuable occupant le logement au 1er janvier de l’année. Les conditions varient aussi en fonction du type de location :
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- À l’année ;
- Saisonnière.
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Taxe habitation en LMNP : qui est concerné ?
Quant à la question de qui paie la taxe habitation en LMNP, la réponse varie en fonction de l’occupation de bien meublé en location. Dans le cadre d’une location à l’année, elle est à la charge du locataire occupant le logement au 1er janvier de l’année. Cela vaut pour les occupants d’une maison meublée de moins d’un an dès qu’ils l’utilisent comme résidence principale.
Dans le cas d’une location saisonnière, ni le propriétaire ni locataire n’a pas besoin de payer la taxe habitation en LMNP. Cette exonération s’explique par le fait que le bien est utilisé comme un hébergement de vacances. Attention, cela ne s’applique pas si le propriétaire occupe une partie du bien comme résidence principale. Dans ce cas-ci, il revient au propriétaire de régler la taxe habitation.
Par ailleurs, le propriétaire doit aviser l’administration avec des preuves de l’inoccupation de la maison meublée au 1er janvier pour bénéficier de l’exonération. Si elle est occupée pour une longue durée, vous devez l’informer afin qu’elle puisse envoyer les documents nécessaires à la bonne personne, notamment le locataire.
Qu’en est-il de la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises pour les LMNP ?
Pour les LMNP, il existe aussi la taxe foncière consistant un impôt local qui s’applique aux propriétaires d’un bien immobilier ou aux usufruitiers. Comme pour la taxe habitation en LMNP, elle s’applique pour les logements loués meublés au 1er janvier de l’année. Cependant, elle ne peut être récupérée auprès du locataire. En revanche, vous pouvez intégrer aux charges locatives la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui va toujours de pair avec la taxe foncière.
En tant que LMNP, vous devez aussi régler la cotisation foncière des entreprises ou CFE. Remplaçant la taxe professionnelle, elle doit être payée pour l’année civile entière que vous soyez au régime micro-BIC ou au régime réel. Pour rappel, cette cotisation se règle avant le 15 décembre de l’année sur le site impots-gouv.fr. Si vous préférez, il est possible de faire une demande d’adhésion avant le 30 novembre afin de régler la CFE par prélèvement annuel à la fin du mois de décembre.
