Après un changement de votre état financier ou de votre situation sociale, vous devez procéder à la modification de votre taux de prélèvement à la source. Cela est nécessaire pour que le montant de vos prélèvements mensuels soit adapté à votre nouvelle situation. Cependant, quand faut-il changer le taux de prélèvement à la source pour qu’il soit pris en compte ? Explications.
Plan de l'article
- Changer le taux de prélèvement à la source en fin d’année
- Comment changer le taux de prélèvement à la source ?
- Qu’est-ce qui peut conduire à un changement de taux de prélèvement à la source ?
- Les conséquences d’un changement de situation personnelle sur le taux de prélèvement à la source
- Les erreurs à éviter lors d’un changement de taux de prélèvement à la source
Changer le taux de prélèvement à la source en fin d’année
Quand vous procédez à la modification de votre taux de prélèvement à la source, l’administration fiscale en tient compte uniquement pour l’année civile en cours. Ainsi, au 31 décembre, le taux modifié arrive à expiration et sera remplacé par l’ancien pourcentage calculé à partir de votre déclaration sur revenus précédente.
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Autrement dit, si vous aviez fait une modification de taux de prélèvement à la source au cours de l’année civile 2021, elle expirera le 31 décembre. Ce qui signifie que déjà au 1er janvier 2022, le montant d’impôt sera remplacé par votre ancienne imposition. Il s’agira de celle calculée à la base de votre déclaration de vos revenus de 2020 pour le compte de l’année 2021.
Pour donc maintenir votre changement de taux de prélèvement à la source pour le compte de l’année 2022, vous devez reprendre à nouveau les modifications. Ceci dès la fin de l’année 2021.
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Comment changer le taux de prélèvement à la source ?
Vous pouvez procéder au changement de votre taux de prélèvement à la source à tout moment. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement dédié aux impôts et d’aller dans votre espace particulier.
Vous y trouverez une rubrique dénommée « gérer mon prélèvement à la source » sur laquelle vous cliquez, puis sur « signaler un changement ». À défaut, vous trouverez « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus » sur lequel vous pouvez appuyer.
Par ailleurs, avant l’opération, il faudra vous munir de l’estimation de vos revenus de l’année pour le foyer fiscal. Cela va consister à évaluer ce que vous allez percevoir en matière de revenus en fonction du changement de votre situation.
Après calcul de votre nouveau taux de prélèvement à la source par l’administration fiscale, n’oubliez pas de le confirmer afin que cela soit pris en compte.
Qu’est-ce qui peut conduire à un changement de taux de prélèvement à la source ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un particulier à changer le taux de prélèvement à la source. Il peut s’agir par exemple d’une baisse de revenus due à une crise sanitaire.
La naissance d’un enfant, un mariage, etc. sont autant d’éléments qui peuvent pousser à la modification de votre imposition sur revenus.
Pour rappel, une modification sur taux de prélèvement à la source entre en application dans un délai de 1 à 3 mois.
Les conséquences d’un changement de situation personnelle sur le taux de prélèvement à la source
Un changement de situation personnelle peut avoir des conséquences sur le taux de prélèvement à la source. Si vous vous mariez, les conjoints peuvent choisir un taux commun ou conserver leur propre taux. Le nouveau taux prendra effet dès le mois suivant la déclaration.
En cas de divorce ou de séparation, vous devez déclarer les revenus que vous percevez suite à cette nouvelle situation personnelle.
Si vous perdez votre emploi ou si vos revenus diminuent significativement, cela aura aussi une incidence directe sur votre taux d’imposition prélevé à la source. Vous aurez alors intérêt à demander une révision afin que le montant prélevé corresponde mieux aux nouveaux revenus perçus.
À l’inverse, si vos revenus augmentent sensiblement au cours de l’année précédente et que vous savez qu’il en sera ainsi pour l’année en cours, pensez bien évidemment aussi à effectuer une modification du taux appliqué. Effectivement, un changement progressif n’ayant pas été anticipé pourrait provoquer un rappel fiscal non négligeable, difficilement gérable par certains contribuables.
Soyez donc vigilants quant aux impacts directs sur votre pouvoir d’achat liés aux changements pouvant impacter votre coefficient multiplicateur !
Les erreurs à éviter lors d’un changement de taux de prélèvement à la source
Pensez à bien savoir que les erreurs lors d’un changement de taux de prélèvement à la source peuvent avoir des conséquences négatives sur votre situation fiscale. Voici donc quelques conseils pour éviter ces erreurs.
Pensez à bien anticiper les changements liés à une nouvelle situation personnelle, tels qu’un mariage ou un divorce. Il ne faut pas oublier que le nouveau taux s’appliquera dès le mois suivant la déclaration et que cela peut avoir un impact significatif sur votre budget mensuel si vous ne l’aviez pas prévu.
Il est recommandé de tenir compte des éventuels revenus non soumis au prélèvement à la source dans le calcul du nouveau taux. Effectivement, si vous avez par exemple des revenus locatifs ou perçus à l’étranger qui ne sont pas soumis au prélèvement automatique, il faudra en tenir compte afin que le montant prélevé corresponde mieux aux nouveaux revenus perçus.
Autre point important : veillez à ce que vos informations personnelles soient correctement saisies. Les données telles que votre état civil ou votre adresse doivent être exactes car elles ont un impact direct sur le calcul du taux appliqué et toute erreur pourrait entraîner une régularisation ultérieure auprès de l’administration fiscale avec toutes les complications qui peuvent en découler.
Assurez-vous toujours d’être en possession des informations nécessaires avant tout changement effectué concernant votre coefficient multiplicateur. Si nécessaire, demandez conseil auprès d’un professionnel qualifié pour être certain de ne pas vous tromper.
Avec ces quelques conseils, vous devriez être en mesure de changer votre taux de prélèvement à la source sans rencontrer les problèmes courants.