Plusieurs situations de sinistre peuvent vous amener à résilier votre contrat Direct Assurance. Vous avez envie de résilier votre contrat Direct Assurance mais vous ne savez pas comment procéder. Ne vous faites plus de soucis à cet effet. Dans cet article, nous livrons tout sur la résiliation Direct Assurance en cas de sinistre.
Plan de l'article
Comment procéder à la résiliation Direct Assurance auto ou habitation
De nombreux cas de sinistre peuvent vous amener à opter pour la résiliation de votre Direct Assurance. Pour le cas de votre véhicule, il peut s’agir d’un vol ou d’une situation qui vous oblige à le vendre. Il peut surtout s’agir du décès du propriétaire de la voiture. Le cas échéant, on procède au transfert de l’assurance de plein droit à l’héritier. Ainsi, ce dernier peut procéder à la résiliation de l’auto Direct Assurance dans un délai de trois mois. Lorsqu’il s’agit d’un cas de vol du véhicule, il y a résiliation du contrat Direct Assurance à l’expiration d’un délai de trente jours. Ledit délai est compté à partir de la date de déclaration du vol. Cependant, ce ne sera pas le cas lorsque les garanties du contrat sont déjà transférées sur un véhicule de remplacement.
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Lorsqu’il s’agit d’une vente, d’un leg ou de la cession d’un bien immobilier, votre Direct Assurance continue au profit du nouveau propriétaire. Si ce dernier meurt, les différentes garanties liées à l’habitation profitent aux héritiers. En outre, lorsqu’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception un mois avant la date d’échéance.
Les lois Chatel et Hamon et la résiliation de votre contrat Direct Assurance
La résiliation Direct Assurance est régie par plusieurs dispositions légales.
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La loi Chatel : résilier Direct Assurance à l’échéance
Cette loi vous donne la possibilité de ne procéder à la reconduction des contrats auto et habitation Direct Assurance à l’échéance annuelle. Du coup, la compagnie d’assurance se doit de vous envoyer un avis d’échéance deux mois avant la fin de chaque échéance. Cet avis stipule que vous pouvez refuser de renouveler vos contrats auto ou habitation Direct Assurance. Il en est de même pour la date limite pour notifier votre volonté de résilier le contrat. Ce délai est 15 jours suivant réception de l’avis d’échéance. Lorsque vous n’avez pas assez d’informations de votre assureur, il vous suffira d’évoquer le non respect de la loi Chatel et pour simplement faire annuler votre contrat.
Par ailleurs, il est possible que vous receviez l’avis d’échéance annuelle moins de quinze jours avant la date. Dans ce cas de figure, vous aurez un délai de vingt jours pour procéder à la résiliation de votre contrat auto ou habitation. Ledit délai est compté à partir de la date de l’envoi de l’avis. Si le préavis de résiliation auto Direct Assurance est de deux mois, celui de l’assurance habitation est d’un mois et demi.
Résilier votre contrat Direct Assurance avec la loi Hamon
Avec la loi Hamon, il est possible que vous résiliiez votre contrat Direct Assurance auto ou habitation à tout moment, après la première année ou premier anniversaire du contrat et sans justification. Ici donc, vous n’avez aucun motif à donner au préalable. Mieux, le préavis est estimé à un mois et est compté dès que vous envoyez votre lettre de résiliation à Direct Assurance. Cette dernière doit être en recommandé avec accusé de réception.
