Créée en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique plébiscité par les entrepreneurs français. Entre souplesse et responsabilité, il offre un cadre sur-mesure permettant de lancer son activité commerciale dans des conditions fiscales et organisationnelles optimales.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Créer une sas est courant pour les entrepreneurs. La société par actions simplifiée est un statut juridique offrant aux entrepreneurs une structure sociétaire plus souple et plus adaptée aux besoins des petites entreprises naissantes. Modèle intermédiaire entre la SASU et la SA, elle se caractérise par une grande liberté dans sa création et son fonctionnement au quotidien. Elle garantit, entre autres, une certaine sécurité juridique grâce à son régime juridique proche de celui des sociétés par actions.
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Fonctionnement d’une SAS
Dotée d’un statut hybride entre le droit des sociétés commerciales et le droit commun des sociétés, la SAS offre une grande liberté de gestion ainsi qu’une fiscalité avantageuse similaire à celle des SASU. Son capital social peut être librement fixé par les associés, sans minimum légal. Sa gouvernance simplifiée repose sur la collégialité d’associés. Chacun détient au moins une action. Par ailleurs, ses dirigeants répondent des fautes commises dans l’exercice de leur mission. Néanmoins, ils ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales, ce qui en fait un véhicule juridique à la flexibilité et à la sécurité remarquables pour les petites structures.
Avantages et inconvénients
L’entrepreneur peut facilement adapter sa structure à l’évolution de ses besoins grâce à la souplesse et à la liberté statutaire offertes par ce cadre juridique. La SAS présente l’indéniable avantage de proposer une création simplifiée. Elle offre une personnalité morale distincte de ses membres. Cependant, son cadre juridique assoupli implique certaines limites relatives à la protection des actionnaires minoritaires et à la transparence de sa gouvernance. Ces points nécessitent une vigilance accrue par rapport au respect des règles internes fixées dans ses statuts.
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Cas d’utilisation courants
De par sa souplesse de fonctionnement et sa fiscalité avantageuse, la SAS séduit tout particulièrement les créateurs de petite structure. Ils souhaitent démarrer leur activité sous un cadre juridique approprié. Modèle privilégié des start-ups innovantes comme des professionnels en cours de développement de leur activité, elle permet également aux petites et moyennes entreprises plus établies de rationaliser et pérenniser efficacement leur organisation.
Créer une SAS
La création d’une SAS se fait en quelques étapes simples. Elle commence généralement par la réalisation des formalités préalables d’usage. Les membres doivent, notamment, établir des statuts par acte sous seing privé ou devant notaire. Il leur faut également effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe compétent. De cette manière, la société a un statut légal disposant d’un numéro SIREN. Une fois ces démarches abouties et le capital social souscrit, la SAS est en mesure d’exercer pleinement ses activités dans le cadre légal fixé par ses statuts fondateurs.
En conclusion, la société par actions simplifiée offre un statut juridique souple et adapté aux besoins des petites structures. Il leur permet d’exercer leur activité dans un cadre sécurisé. Sa création simplifiée et sa flexibilité en font une alternative intéressante pour les entrepreneurs et les PME souhaitant développer efficacement leur projet. Bien que présentant certaines limites liées à son régime assoupli, la SAS reste une solution pertinente pour la majorité des créateurs d’entreprise.
