L’assurance vie a en effet connu quelques réformes, mais malgré celles-ci, elle reste un placement attractif permettant la transmission d’un capital à ses proches. Ces derniers pourront profiter d’une fiscalité avantageuse à la perception du capital. Cependant, pour une transmission « avantageuse », vous, souscripteur de l’assurance vie, devez faire les choses correctement. Dans cet article, nous allons faire un zoom sur la transmission de patrimoine avec l’assurance vie et nous allons également vous apporter des conseils pour optimiser la succession.
Le choix des bénéficiaires
Pour votre contrat d’assurance vie, on vous donne la liberté de choisir le ou les bénéficiaires. En tant que bénéficiaire, vous pouvez choisir vos enfants et leurs descendants en cas de prédécès, votre conjoint survivant si vous n’avez pas d’enfants. Précisons que l’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Ceci dit, le souscripteur peut se permettre de désigner des personnes qui ne sont pas ses héritiers réservataires.
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Dans l’optique d’optimiser la transmission, pensez également à désigner des bénéficiaires remplaçants ou des bénéficiaires de second rang. Au cas où les bénéficiaires désignés comme vos enfants par exemple viendraient à mourir avant vous, intégrez vos petits-enfants dans la liste des bénéficiaires remplaçants.
Vous devez donc nommer clairement tous ces bénéficiaires ainsi que les bénéficiaires remplaçants dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Si l’identité d’un des bénéficiaires n’est pas claire, le capital ne lui sera pas versé et il sera réintroduit dans la succession.
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Votre assureur peut également vous parler de la clause bénéficiaire démembrée. De par cette clause, vous autorisez le versement de l’usufruit du capital à une personne et le versement du nu-propriétaire ne sera réalisé qu’au décès de l’usufruitier.
Une transmission d’un capital décès sans aucune taxation
C’est pour mettre vos proches à l’abri que vous leur avez désigné comme bénéficiaires dans votre assurance vie. La transmission du capital décès profite d’ailleurs d’une fiscalité avantageuse. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucune taxation si le versement est effectué avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà de ce montant, on aura une imposition, mais celle-ci sera nettement inférieure aux droits de succession. Cette imposition est limitée à 20% jusqu’à la somme versée de 700 000 euros et à 31,25% pour une somme supérieure à 700 000 euros. Pour faire le bon choix pour la transmission de votre patrimoine, découvrez les droits de succession et assurance vie.
C’est déjà très avantageux, mais certaines personnes, notamment le conjoint marié ou pacsé survivant peuvent encore en profiter plus. La Loi Tepa de 2007 leur fait profiter d’une exonération totale d’impôts. Ceci dit, les concubins ne bénéficient pas d’exonération d’imposition. On les considère comme les autres bénéficiaires et le versement de leur part du capital sera traité comme celui des autres bénéficiaires.
Si les versements sont effectués après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire se verra appliquer un abattement de 30 500 euros sur les sommes investies après les 70 ans. Au-delà des 30 500 euros, l’Administration fiscale appliquera des droits de succession.
Sachez qu’il n’est pas possible de transmettre son assurance vie de son vivant. Cependant, vous êtes toujours libre de modifier la clause bénéficiaire à tout moment selon votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux.
